Constant Campens
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Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la coopération
"
JORFTEXT000000546593
(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 1994
19/03/1994